- Union Douanière entre l’Union Européenne et la Turquie est entrée en vigueur le 1er janvier 1996 et son contenu se résume pour l’essentiel aux mesures suivantes :
- Libre circulation de produits industriels entre la Turquie et l’UE: tous les produits industriels (exception partielle pour le textile) doivent être exemptés/exonérés de droits de douane. Depuis le 01.08.96, les produits concernés par le Traité de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) sont également en circulation libre entre l’UE et la Turquie. En ce qui concerne les produits agricoles transformés, les droits de douane seront éliminés pour la partie industrielle et réduits graduellement en 3 ans pour la partie agricole. Les produits agricoles sont quant à eux exclus de l’union douanière.
- Politique commerciale et tarif extérieur : la Turquie s’aligne sur le tarif douanier et sur l’ensemble de la politique préférentielle de l’UE vis-à-vis des pays tiers. Pour l’importation de certains produits tels que le cuir, la Turquie peut cependant maintenir des tarifs plus élevés jusque 2001.
La Turquie adopte les dispositions du code des douanes communautaires (origine des marchandises, déclaration, contrefaçon,…); elle applique également des mesures commerciales similaires à celles de l’UE à l’égard des pays tiers (notamment concernant les dispositions antidumping, les contingents quantitatifs)
Textiles : La Turquie se conforme à la politique textile de la Communauté (aides et politiques commerciales); les produits communautaires bénéficient d’un accès privilégié au marché turc.
Automobiles : La Turquie maintient vis-à-vis des pays tiers un tarif douanier supérieur à celui de l’UE pour les petites cylindrées (moins de 3000cc), ce qui donne une marge préférentielle importante aux véhicules produits en Turquie (en joint-ventures avec des constructeurs européens) et aux véhicules en provenance de la Communauté. De plus, la Turquie et la Communauté ont mis en place un système de surveillance statistique des importations de voitures japonaises.
Harmonisation de la législation turque avec celle de l’UE dans le domaine de la propriété intellectuelle et de la concurrence ; l’entrée des produits turcs dans le marché communautaire dépend tout particulièrement de l’adoption et de l’application des normes techniques et des législations industrielles communautaires.
Les questions sociales (libre circulation des travailleurs, les conditions de travail et d’emploi,…): les discussions ont été renvoyées à une date ultérieure à la demande de la Communauté.
