définition d’un bureau de liaison,définition d’un bureau de liaison >

- Ce bureau ne peut pas engager d’actions commerciales directes (facturation), ou exercer directement une activité en Turquie, qui puisse générer des bénéfices. C’est pourquoi elle n’est pas assujetti.

- Elle doit néanmoins communiquer au Sous-secrétariat d’État au Trésor, au plus tard au mois de mai de chaque année, le « formulaire d’activité des bureaux [...]